Le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de mettre en place des mesures afin de faciliter la vie des entreprises. Parmi les mesures mises en place, on trouve la loi pacte qui a été votée au mois d’octobre 2018. Le but de cette loi est de faciliter et de réduire les coûts des démarches pour la création des entreprises, de simplifier et réduire les coûts sociaux et fiscaux des entreprises.
Une création d’entreprise facilitée
Si l’on suit l’avis général des entrepreneurs, ils vous diront q’uil est compliqué de créer une entreprise en France. La loi PACTE devrait faire évoluer le processus de création pour éviter que les entrepreneurs aillent à l’étranger pour créer leurs sociétés.
La loi pacte a avant tout pour but de faciliter et de réduire les coûts des formalités des entreprises lors de leurs créations. Le gouvernement a décidé de mettre en place une plate-forme en ligne unique où les entrepreneurs réaliseront ensemble de leurs démarches. Cette plate-forme sera mise en place en 2022, et devra remplacer l’ensemble des centres de formalités des entreprises (CFE).
La baisse des coûts pour la création d’une entreprise
La loi pacte possède un volet important concernant les annonces légales. Jusqu’à maintenant, celle-ci pouvait être publiée uniquement dans un journal papier. Mais cela va changer. A partir de 2022, les entreprises pourront publier une annonce légale sur des sites d’informations web qui publient des informations locales et qui respectent un certain nombre de critères. Cela devrait entraîner une baisse des coûts des annonces.
Le prix va également devenir forfaitaire, alors qu’il était auparavant calculé en fonction du nombre de caractères.
La baisse des coûts de fonctionnement de l’entreprise
La loi Pacte doit également baisser les seuils de salariés dans les entreprises. En effet, jusqu’à maintenant, beaucoup d’entreprises n’envisageaient pas d’embaucher plus de 25 salariés. La raison étant que, à partir de ce seuil, il y a de nombreuses nouvelles obligations pour l’employeur comme par exemple la mise en place d’un local de restauration. Ces obligations entraînent un coût supplémentaire pour l’entreprise.
Désormais, ce seuil va être augmenté à 50 salariés. Le gouvernement espère que les entreprises qui hésitaient à employer plus de 25 salariés vont changer d’avis.
L’impact sur les soldes
Les soldes vont également être impactées. Elles vont voir leur durée passer de six semaines à quatre semaines. Cette modification a pour but de mieux concurrencer les sites de vente privée qui réalisent des promotions toute l’année.
Ces mesures ont pour objectif de permettre aux petits magasins indépendants de centre ville de mieux bénéficier des périodes de solde.
